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ArtistesPublié le 3 juillet 2009
Fiscalité des auteurs et artistes interprètes
La fiscalité du secteur culturel est dérogatoire par rapport à la fiscalité générale. Les auteurs et les (...)
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ArtistesPublié le 3 juillet 2009
Enseigner les musiques actuelles
Cette fiche expose les différentes conditions d’exercice ainsi que le mode de rémunération des enseignants dans le (...)
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ArtistesPublié le 3 juillet 2009
Droits voisins et copie privée
En quoi consistent les droits des artistes interprètes ainsi que ceux des producteurs de phonogrammes ? Quel (...)
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ArtistesPublié le 3 juillet 2009
Droits et usages des Creative Commons
Les licences Creative Commons (CC) sont des contrats de mise à disposition d’une œuvre que l’auteur consent dans (...)
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ArtistesPublié le 3 juillet 2009
Droits d’auteurs et droits voisins, protection des oeuvres
S’est forgée, au fur et à mesure des évolutions, une législation reconnaissant aux auteurs d’œuvres, puis aux (...)
