Artistes
La taxe fiscale sur les spectacles de variétés
Réagir
- Publié le 3 juillet 2009
Instaurée le 1er janvier 2004, la taxe sur les spectacles de variétés est une taxe à caractère fiscal, votée chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. C’est une taxe à caractère obligatoire, et non une simple cotisation : le redevable lui-même doit déclarer ses recettes au CNV.
Une fiche réalisée avec le CNV , Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.
