Tournée Générale

Tournée Générale : Dossier d’inscription pour les groupes et les établissements

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  • Publié le 19 novembre 2013

En 2013, la Tournée Générale devient un dispositif public et ouvert !

Le nouveau dispositif, que le PRMA s’apprête à lancer, s’adresse à la majeure partie des bonnes volontés qui œuvrent pour que la musique réunionnaise s’exprime dans les Cafés-Culture de l’ile. Tournée Générale s’adresse aux artistes, à leur entourage, aux gérants d’établissements de type café-restaurant et aux programmateurs qui font vivre ces lieux.

Le dispositif propose trois types d’aides :

1) Les cafés-restaurants peuvent solliciter le PRMA pour du conseil technique à l’équipement, à l’aménagement et à la mise aux normes, dans le but de faire évoluer leur établissement vers un modèle de Café-Culture. La Région Réunion a mis en place un dispositif de subventionnement pour les entreprises privées culturelles afin d’aider cette démarche. Le label Tournée Générale est nécessaire pour être éligible à cette aide régionale.

2) Le PRMA met en place un système de prêt de matériel destiné aux Cafés-Culture afin de les aider à fournir selon l’expression consacrée "une salle de spectacle en état de marche". Ce prêt se fera sur simple demande et en fonction de la disponibilité du matériel.

3) "Last but not least", le PRMA se charge d’un fonds d’aide à l’embauche artistique qui aura pour but d’aider les producteurs de concerts à rémunérer les artistes qui se produisent dans les Cafés-culture.

Pour nous permettre d’administrer ce dispositif, nous fabriquons actuellement une plateforme informatique spécifique. Elle permettra à tous les établissements participants de composer leur programmation en piochant dans le catalogue de spectacles inscrits par les producteurs participants. Nous mettons tout en œuvre pour que cette plateforme soit prête aux alentours du premier mai.

La programmation d’une date de concert via cette plateforme suivra les étapes suivantes :

1) Les établissements et les producteurs de spectacle s’inscrivent au dispositif. Ils reçoivent un mot de passe pour se connecter sur la plateforme www.tourneegenerale.re

2) les producteurs renseignent les informations nécessaires à propos des intervenants du spectacle.

3) Les producteurs indiquent sur la plateforme les dates pour lesquelles le groupe recherche des dates.

4) Les programmateurs émettent des souhaits de programmation qui sont transmis aux producteurs.

5) Les producteurs refusent ou valident les souhaits de programmation.

6) Les producteurs et les programmateurs signent un contrat de cession.

7) Les concerts ont lieu.

8) Les producteurs facturent 59€ par intervenant aux établissements preneurs.

9) Les producteurs remplissent leurs obligations sociales en rémunérant les intervenants du spectacle dans le respect de la législation du travail.

10) Les producteurs donnent une copie du contrat de cession et des fiches de paye au PRMA

11) Les producteurs facturent 118€ par intervenant au PRMA qui utilisera alors le fonds d’aide à l’embauche artistique.

La liste (liste en permanence modifiable) producteurs de spectacles est téléchargeable ci-dessous.

Mise en place de trois niveaux de label

Le PRMA va attribuer des labels aux établissements qui feront la démarche de s’inscrire à la Tournée Générale

Le Label Tournée Générale Simple

sera attribué aux établissements dès leur entrée dans le dispositif. Il leur suffit d’adhérer aux règles de fonctionnement et à la charte des valeurs du dispositif. Ce label peut être obtenu sans licence d’entrepreneur du spectacle, mais il ne donne droit qu’à la programmation de six spectacles.

Le Label Tournée Générale Double

récompense les établissements qui ont obtenu la licence d’entrepreneur du spectacle de première et de troisième catégorie et qui ont préalablement programmé avec succès six concerts avec le Label Simple. Il permet de programmer des spectacles à l’aide de la plateforme tant que le fonds d’aide à l’embauche est alimenté.

Le Label Tournée Générale Triple

atteste de l’engagement et du savoir-faire des Cafés-Culture. Ces derniers maitrisent tous les aspects des métiers de la diffusion de spectacle vivants, ils sont en mesure de défendre un projet d’établissement et de trouver des fonds pour le financer.

Questions-Réponses :

Question : Je joue dans un groupe avec des amis, nous avons ensemble monté une association loi 1901 qui nous permet de facturer nos prestations scéniques. Est-ce que je suis concerné par Tournée Générale ?

Réponse : Vous êtes concerné si vous souhaitez être rémunéré à titre personnel pour vos prestations. Si vous choisissez d’être rémunéré, la loi prévoie que vous le soyez par un producteur de spectacle, il fera les déclarations préalables à l’embauche, s’acquittera des cotisations sociales et émettra des fiches de paye pour chacun des intervenants du spectacle. Par ailleurs, la loi autorise la pratique bénévole au sein d’une association. Vous êtes, dans ce cas, en droit de facturer via votre association les prestations de votre groupe. Dans ce cas, aucun des musiciens ne pourra être payé (ni défrayé) et le montant devra intégralement rester la propriété de l’association. Dans le cas contraire, l’association pourra être accusé de travail dissimulé et les gérants des établissements dans lesquelles vous vous êtes produit seront co-responsables, ce qui peut avoir des conséquences graves.

Question : Je n’ai pas de producteur, comment puis-je participer à Tournée Générale ?

Réponse : Vous pouvez vous rapprocher de structures qui peuvent produire votre spectacle (lien vers la liste des licences des entrepreneurs du spectacle), ou faire vous-même les démarches pour produire vos spectacles. Il vous faut alors faire une demande de licence d’entrepreneur du spectacle de deuxième catégorie auprès de la DAC-OI, vous inscrire auprès des six caisses sociales du spectacle vivant et être en mesure d’émettre des fiches de paye… La chose n’est pas simple, mais c’est le cadre légal incontournable.

Question : je suis déclaré comme artiste au registre du commerce, je souhaite participer à la Tournée Générale avec ce statut d’artiste indépendant, est-ce possible ?

Réponse : Non, la situation de diffusion d’artiste sur scène exclut tout autre régime que le salariat. La question est souvent débattue et mal comprise, mais les textes et la jurisprudence sont clairs à ce sujet. Tout cela est bien expliqué sur le site de la cité de la musique.

Pour poser une autre question, plutôt que téléphoner, veuillez écrire un mail à l’adresse suivante : [email protected], nous essayerons d’y répondre dans les meilleurs délais,

A bientôt dans les Cafés !

Vous trouverez, en téléchargement, deux types de dossier d’inscription :

Un dossier d’inscription pour les groupes et artistes

Un dossier d’inscription pour les établissements

Pour plus de renseignements : [email protected]

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