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Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique

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  • Publié le 1er juillet 2009

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Demandé par l’industrie du disque, un crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques et de vidéoclips a été adopté le 1er août 2006 dans le cadre du vote de la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information ; Titre III, art. 36). Deux décrets d’application complètent la loi. Ce crédit est égal à 20 % du montant total des dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement et sera effectif jusqu’au 31 décembre 2009

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