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Droits d’auteurs et droits voisins, protection des oeuvres

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  • Publié le 3 juillet 2009

S’est forgée, au fur et à mesure des évolutions, une législation reconnaissant aux auteurs d’œuvres, puis aux interprètes, aux producteurs (vidéo et audio) et à certains médias (radios, TV) des prérogatives qui les protègent de la contrefaçon, et qui leur offre une rémunération en contrepartie de la diffusion de leur travail.

Seront d’abord présentés ici les droits reconnus aux auteurs, puis ceux reconnus au titre de droits voisins, avant d’aborder le dépôt des œuvres des auteurs.

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