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La fiscalité des associations

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  • Publié le 1er juillet 2009

Le régime fiscal des associations a été largement modifié par une instruction du 15 septembre 1998. Les instructions qui ont suivi ont fait l’objet d’une nouvelle instruction récapitulative publiée le 18 décembre 2006. Sont exposées dans cette fiche les conditions nécessaires à une association pour bénéficier d’une exonération fiscale (TVA, taxe professionnelle…) totale ou partielle.

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