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La taxe fiscale sur les spectacles de variétés

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  • Publié le 3 juillet 2009

Instaurée le 1er janvier 2004, la taxe sur les spectacles de variétés est une taxe à caractère fiscal, votée chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. C’est une taxe à caractère obligatoire, et non une simple cotisation : le redevable lui-même doit déclarer ses recettes au CNV. Une fiche réalisée avec le CNV , Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.

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