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Le droit d’auteur des photographes, artistes plasticiens et artistes graphiques

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  • Publié le 3 juillet 2009

Peintres, dessinateurs, illustrateurs, photographes, etc. sont sollicités pour l’utilisation de leurs œuvres ; ces utilisations ne dispensent pas de la réalisation d’un contrat à l’achat ou à la commande, comme le précise cette fiche.

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