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Compte-rendu du muzikozman ADAMI

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  • Publié le 20 avril 2011

Près de 25 personnes ont assisté mercredi 20 avril à un muzikozman sur les droits des artistes interprètes organisé au PRMA-Runmuzik. L’occasion pour ces professionnels et artistes de poser des questions à Michel Joubert, Administrateur de l’ADAMI. Voici un compte rendu rapide des débats.

Présentation de l’ADAMI

On compte plusieurs sociétés civiles dans le champ artistique.

Il y a des sociétés de producteurs (SCPP, SPPF), des sociétés d’auteurs et compositeurs (SACEM, SACD) et des sociétés qui se consacrent aux artistes- interprètes : ADAMI, Spedidam.

Il faut donc, selon les activités de l’artiste, s’adresser à des sociétés différentes. Au niveau européen, il existe des regroupements ou des croisements : certaines s’occupant de l’audiovisuel, d’autres des droits d’auteur mais aussi de ceux des artistes interprètes. L’ADAMI échange des informations et de l’argent avec ces autres sociétés.

En France, il existe deux sociétés dédiées aux artistes-interprètes : la Spedidam et l’ADAMI. Cette différence s’explique par des positions différentes sur les droits des interprètes.

  • l’ADAMI s’occupe des droits des artistes principaux c’est à dire des solistes.
  • la Spedidam s’adresse à tous les autres : ceux qui accompagnent.

L’ADAMI gère les droits voisins des interprètes issus de l’enregistrement et de diffusion des oeuvres (pas du spectacle vivant).

2 sources de financement principales :

  • lieux de diffusion publique (médias, lieux de diff) mais pas dans le spectacle vivant qui reste l’apanage de la SACEM : rémunération équitable via la SPRE
  • copie privée : née en 1985 pour éviter la reproduction libre de l’oeuvre sans paiement (Loi Lang). Son champs d’action va la cassette au numérique : CD, Clé USB… Dans l’avenir : les ordinateurs, les téléphones… Tout celà est en négociation.

L’action de l’ADAMI consiste dans : la répartition des droits et l’action artistique.

La répartition des droits

L’ADAMI peut rémunérer l’artiste à deux conditions :

  • selon le phonogramme c’est à dire un disque renseigné

par le producteur : via un code ISRC et des métadonnées. Cependant il est important d’avoir déclaré les artistes lors de l’enregistrement.

par un artiste : déclaration individuelle en ligne sur le site de l’ADAMI

  • si le titre est diffusé. Pour celà les radios, les lieux… renseignent sur les temps, les moments de diffusion…

Grâce à ces renseignements auxquels accède l’ADAMI, la société ouvre des comptes. Cela ne signifie par forcément une rémunération car il faut l’adresse du mandataire ou de l’artiste. A partir du moment où l’artiste génére des droits, l’ADAMI collecte. Si, au bout de 10 ans, l’ADAMI ne peut payer l’artiste, ses droits sont confiés à l’action culturelle.

L’action culturelle

Elle est financée via la copie privée percue par Sorecop qui répartit :
50 % aux auteurs compositeurs SACEM
25% aux producteurs SPPF SCPP
25 % aux artistes interprètes. ADAMI / SPEDIDAM

Sur ces perceptions pour copie privée, 11 milions sont confiés chaque année à l’action artistique.

Le choix des projets est organisé selon plusieurs commissions constituées d’artistes, pas forcément adhérents de l’ADAMI.

  • commission artiste dramatique : spectacles rue, théâtre court métrage
  • chef d’orchestre : musique classique, jazz, danse
  • variété : disque et spectacle vivant.
  • formation

Chaque mois les commissions se réunissent et étudient les artistes qui peuvent être aidés. Nul besoin d’être adhérent de l’ADAMI pour bénéficier des aides. Une personne morale devra soutenir le projet (un producteur). Cela implique une structuration professionnelle : asso, cachets….

Les dossiers sont déposés sur Internet via ID-A. ils comportent :
une partie administrative
une budget de production
et des critéres à respecter : minimums syndicaux, contractualisation

Ils doivent être dépôsés 3 mois avant la première date d’un spectacle / 1 mois avant l’entrée en studio…

Cependant beaucoup d’évolutions sont intervenues pour assouplir les critères notamment pour les DOM-TOM : ex diffusion locale du disque et pas forcément en national…

Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’ADAMI www.adami.fr

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