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Conditions générales de vente

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  • Publié le 12 janvier 2010

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Association PRMA / Label Takamba dont le siège social est au 6 bis rue Pasteur BP1018 97481 Saint-Denis, " ci-après dénommé le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " runmuzik.fr " dénommée ci-après " l’acheteur ".

- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PRMA / TAKAMBA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.runmuzik.fr sur la boutique Takamba, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition de CD, DVD, et téléchargement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PRMA / TAKAMBA.

PRMA / TAKAMBA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

- Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.runmuzik.fr/patrimoine/b….

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, il peut arriver qu’une rupture de stock n’ait pas fait l’objet d’une mise à jour. Dans l’éventualité où votre commande inclurait un produit indisponible, nous vous en aviserions par mail. Votre commande serait annulée et vous seriez immédiatement remboursés. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur . Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

- Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro net de TVA l’association PRMA n"étant pas assujettie à la TVA en vertu de l’article 261-7-1 du CGI.

PRMA / TAKAMBA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

- Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • créer un compte Runmuzik qui sera utlisé lors de la commande.
  • sélectionner les produits dans son panier,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. PRMA / TAKAMBA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client :

  • dans le cas d’un refus du centre de paiement. PRMA / TAKAMBA annulera alors automatiquement la commande concernée et préviendra par mail son client,
  • dans le cas ou il existerait déjà un précédent litige.

- Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

- Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements peuvent être effectués de deux façons :

  • soit par carte bancaire par le biais du système sécurisé Paybox de la Banque de la Réunion.
  • soit par chèque bancaire, pour les commandes imprimées et expédiées par voie postale munie du chèque. Nous contacter pour de plus amples précisions avant de passer ce type de commandes.

Les produits restent la propriété de PRMA/TAKAMBA, jusqu’au complet paiement du prix.

- Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PRMA/TAKAMBA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les produits sont expédiés par La Poste (lettre max et colissimo principalement), après acceptation de la commande par PRMA/TAKAMBA. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient selon le poids et la destination. Les délais d’acheminement étant ceux de La Poste, PRMA/TAKAMBA ne pourra pas être tenu responsable d’un retard de courrier. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.

- Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours de la livraison par voie postale, à l’adresse suivante :

PRMA / TAKAMBA
6 bis, rue Pasteur - BP 1018
97481 SAINT-DENIS CEDEX
Île de La Réunion
Tel : +262 (0) 262 90 94 60
Fax : +262 (0) 262 90 94 61
www.runmuzik.fr

- Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site runmuzik.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PRMA / TAKAMBA, Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

- Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

- Archivage - Preuve

PRMA / TAKAMBA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige entre les deux parties qui ne pourra pas être réglé à l’amiable, le client et vendeur A se réservent le droit de porter le litige devant les tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garanti.

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